Téléchargez ces

documents en

cliquant ICI !

S E R C A

Société d'Etudes et de Réalisation Chimique Artistique

 

 

                                                                                                                            Maître Isabelle COUTANT PEYRE

                                                                                                                            Avocat à la Cour

                                                                                                                            215 bis, bd Saint-Germain

                                                                                                                            75007 PARIS

Affaire : Dieudonné M'BALA M'BALA/

Louis DUROT/SERCA                                                                                            Meaux, le 3 Mars 2016.

 

RECOMMANDE

=============

 

Maître,

 

En réponse à votre courrier de Mise en Demeure, je vous confirme les trois points suivants :

 

1)  Notre Avocat-conseil sera Maître Samy BOCHNER : 36, avenue des Ternes – 75017 PARIS

2)  Nous n'allons pas obtempérer à votre demande, compte-tenu de l'indignité de Monsieur Dieudonné M'BALA M'BALA

3)  Nous ferons tout ce que nous pourrons avec ce film et avec les médias, pour aggraver le discrédit que j'entends porter sur les démarches et l'action de Monsieur Dieudonné M'BALA M'BALA et sur sa personne.

 

Recevez mes distinguées salutations.

 

 

                                                                                                    L. DUROT

 

Siège : 40, quai Sadi Carnot – 77100 MEAUX

Tél. 01.49.46.07.19 ou 06.07.16.49.40 – Fax : 01.55.93.12.96

Dépôt : 15, rue Fernand Grenier – 93210 LA PLAINE ST DENIS

Agence Parisienne : 80, rue Traversière – 75012 PARIS

_____________________________________________________________________________________________________________________

E.U.R.L. Au capital de 7 622 €

SIRET : 384.829.248.00010 – APE : 7311Z

 

Cliquez ici pour accéder

directement au site !!

ISABELLE COUTANT PEYRE - Avocat à la Cour

Ancien secrétaire de la Conférence

 

Paris, le 15 Février 2016.

 

         Monsieur Louis DUROT

         SERCA

         40 Qaui Sadi Carnot

         77100 MEAUX

 

Mise en demeure Affaire : Dieudonné M'BALA M'BALA/Louis DUROT/SERCA

 

Monsieur,

 

Nous sommes les Conseils de Monsieur Dieudonné M'BALA M'BALA.

 

Ce dernier a découvert avec consternation le contenu de votre site, qui diffuse une vidéo profondément injurieuse à son endroit, et de surcroit présentée comme la bande-annonce d'un film, produit par la SARL SERCA dont vous êtes le gérant, et dont la sortie est  imminente.

 

Entre autres outrages, Monsieur M'BALA M'BALA y est présenté comme appartenant au cercle restreint des « plus gros connards de l'humanité » et nouant une solide amitié avec des criminels de guerre nazis tels qu'Herman Goering et Joseph Goebbels.

 

En outre, nous notons que le réalisation du film, M. Christophe THABOR dit Kris KRAMSKI, est spécialisé dans la réalisation de films pornographiques, ce que confirment les nombreuses scènes orgiaques mettant en scène Dieudonné M'BALA M'BALA avec des dignitaires du IIIème Reich, de nature à porter une grave atteinte à l'honneur et à la considération de notre client.

 

Le nom de ce dernier est même accompagné, sur la page d'accueil de votre site, d'une croix gammée qui ne laisse aucun doute sur la teneur du propos que vous entendez illustrer avec votre film.

 

Pour rappel, les infraction de diffamation et l'injure publique envers un particulier sont prévue par l'article 29 de la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse et réprimées, par l'article 32 de cette même loi pour ce qui concerne la diffamation et par l'article 33 suivant, quant à l'injure.

 

La diffamation est constituée par « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne » et l'injure est définie par la loi comme toute « expression outrageante, termes de mépris ou invective ».

 

La Cour d'appel de Paris a déjà pu juger que cette infraction était parfaitement caractérisée par le fait d'assimiler une personne à des criminels nazis (CA Paris, pôle 2, ch. 7, 27 janv. 2011,n° 10/02128).

 

Eu égard à la sortie imminente de ce film, prévue au 8 Avril 2016 selon le site internet du  Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), si vous ne donnez pas suite à la présente mise en demeure, nous avons pour instruction de saisir le Procureur de la République et toute juridiction compétente afin d'indemnisation du préjudice que vous causez à notre client.

 

Conformément aux règles déontologiques qui régissent notre profession, nous vous invitons à bien vouloir nous communiquer, le cas échéant, le nom et les coordonnées de votre Conseil afin que nous prenions contact avec lui dans le cadre de cette affaire.

 

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

 

 Albéric de GAYARDON                                    Isabelle COUTANT-PEURE